Il est crucial de vérifier si un terrain est constructible avant de lacer un quelconque projet de construction. C’est grâce à cette démarche que vous vous assurez de la faisabilité juridique du projet et que vous évitez certaines dépenses surprises. En dehors des formalités administratives, vous devez aussi prêter attention aux aspects techniques. Quelles vérifications effectuer pour savoir si un terrain est réellement constructible ? Focus !
Sommaire
Consulter le Plan Local d’Urbanisme ou PLU pour savoir si le terrain est constructible
Le Plan Local d’Urbanisme est le document principal qu’il vous faudra examiner. Ce document répertorie et classe les terrains selon s’ils sont constructibles sou non. Pour les communes ne disposant pas de PLU, vous pouvez recourir à la carte communale ou au RNU (Règlement National d’Urbanisme).
Avec le cadastre, vous pourrez identifier les limites de la parcelle, mais aussi la superficie et le repérage géographique. Par contre, il ne donne pas d’informations sur la constructibilité.
Demander un certificat d’urbanisme avant de lancer son projet de construction
Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie. Ce document officiel existe en deux versions. La première est le certificat d’information. Avec ce certificat, vous avez toutes les règles générales relatives à la parcelle. On parle ici du zonage, des taxes, de la servitude, etc.
La seconde version est le certificat opérationnel qui précise la viabilité et les réseaux de votre projet (la faisabilité en général). Chacun de ces documents est valable pendant 18 mois. Certaines zones peuvent souffrir d’une interdiction de bâtir ou d’autres servitudes (passages ou vues) : toutes ces restrictions figurent dans le certificat d’urbanisme ou le PLU.
Analyser les risques naturels et la nature du sol
Le fait qu’un terrain soit en zone constructible n’est pas la seule information qu’il faut vérifier. Il y a également des risques naturels ou technologiques auxquels il faut prêter attention. Par exemple, le terrain peut souffrir :
- d’inondations ;
- de glissements ;
- de pollution ;
- d’argile gonflante ;
- etc.
La nature du sol étant par ailleurs importante, faire intervenir un professionnel pourrait vous être utile.
Vérifier la viabilité et l’accès à l’endroit
On n’y pense pas souvent, mais il faut aussi que le terrain puisse être accessible et que l’on puisse y raccorder les réseaux indispensables comme l’eau, l’électricité ou même les services de télécommunications. Sans cette vérification préalable, les coûts à la longue pourraient devenir exorbitants.
En outre, il faut que les engins de chantiers et les secours puissent facilement accéder à votre terrain. Des conditions d’accès trop complexes pourraient alourdir votre budget et vous amener à réaliser des travaux supplémentaires.
En somme, pour savoir si un terrain est constructible, vous devez mener une démarche structurée et vérifier les aspects administratifs, techniques et naturels. Le PLU, le cadastre et le certificat d’urbanisme constituent les socles d’une bonne évaluation, mais vous devez y ajouter une analyse des contraintes naturelles et pratiques. Pour renforcer la fiabilité du projet, pensez aussi à contacter un géomètre et à faire une étude de sol, afin de minimiser les risques financiers, sécuritaires et juridiques liés à votre projet.