La règlementation française régule même les petits abris de jardin : pour chaque abri de moins de 5 m², il y a des normes locales à respecter. De même, installer deux abris de jardin identiques sur une même parcelle revient à cumuler de surfaces ; cela oblige le constructeur à déposer une déclaration. On vous fait le point sur ce que la loi prévoit et comment agir pour rester à l’abri des problèmes administratifs.
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Que dit la règlementation sur la superficie d’un abri de jardin ?
Un abri de jardin ne nécessite normalement aucune autorisation, tant qu’il est installé sur une superficie inférieure à 5 m² et que sa hauteur ne dépasse pas 12 mètres. Il faut également que l’abri soit installé hors des zones protégées pour être dispensé de l’autorisation d’urbanisme.
En revanche, si vous installez deux abris de 5 m² sur la même propriété, le seuil de dispense est excédé. Vous avez en effet une surface totale de 10 m², pour laquelle vous devrez déposer une déclaration préalable pour les travaux.
Cette règlementation prend en compte la somme des surfaces, au lieu de chaque construction de manière isolée. Ensuite, même avec les abris de jardin de petite taille, si vous en construisez dans des zones protégées, vous devrez remplir certaines formalités. Les zones protégées sont entre autres :
- les abords des monuments ;
- les sites historiques ;
- les sites classés ;
- les réserves naturelles ;
- etc.
Quelles sont les procédures administratives à effectuer ?
Tant que la surface ne surpasse pas 5 m², vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. De même, vous n’aurez à payer aucune taxe supplémentaire. En revanche, si la construction de l’abri dépasse 5 m², il faudra payer une taxe d’aménagement.
Enfin, en fonction de la zone, il peut y avoir d’autres règles à respecter. La nécessité de respecter les couloirs écologiques et maintenir la faune et la flore locale peut être à la base de normes particulières à respecter. Pour une bonne garantie, pensez à informer votre compagnie d’assurance, même si vous n’êtes pas soumis à une taxe.
Quelles sont les sanctions appliquées en cas d’irrégularités de votre abri de jardin ?
C’est le Code de l’Urbanisme qui règlemente la construction des abris de jardin. Ne pas respecter les normes en la matière entraine des sanctions, car il y a abus de droit. Les amendes peuvent atteindre 6 000 euros par mètre carré. Vous pouvez même écoper d’une démolition de la construction.
Les recours en justice sont importants, même lorsqu’il s’agit de petits abris. Pour repérer les constructions non déclarées, l’administration fiscale utilise même des technologies de repérage par satellite.
Quelques astuces pratiques pour réussir votre installation
Pour une efficacité maximale tout en restant en conformité avec les règles, voici quelques conseils qui pourraient vous être utiles.
Pour commencer, choisissez un bon emplacement : les lieux des deux abris doivent être bien drainés afin de parer aux problèmes d’humidité. Ensuite, pour une utilisation quotidienne plus facile de vos abris de jardin, il faut que vous puissiez vite y accéder depuis la maison. Il doit néanmoins y avoir assez d’espace entre les deux abris afin que l’entretien et les mouvements ne soient pas limités.
Le choix des matériaux de votre abri de jardin influencera aussi la durabilité de vos abris. Privilégiez les matériaux résistants ; entretenez les abris à une bonne fréquence et envisagez d’installer un bon système d’isolation si vous comptez y stocker des outils sensibles.