Que dit la législation française concernant les Tiny Houses ?

par admin
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Ça y est, vous avez décidé de franchir le pas et de vivre une vie plus minimaliste, mais aussi plus éco-responsable à bord de votre Tiny House. Il ne reste plus qu’un point à prendre en compte, la réglementation en matière de Tiny House en France.

La Tiny House en résidence principale

Si vous souhaitez vous installer dans une Tiny House qui ne va pas bouger, il faudra vous renseigner sur les contours de la loi ALUR qui définit les règles à suivre pour les maisons et constructions comme celles que vous pouvez trouver sur le site de Tiny Box. Ce constructeur propose des Tiny House qui respectent la réglementation en France, ce qui peut grandement vous faciliter l’utilisation de votre Tiny House après l’avoir acheté.

La loi ALUR mise en place en 2014 couvre en fait les règles concernant les nouvelles formes d’habitat qui ne sont pas bâties. C’est grâce à celle-ci que les habitats comme les Tiny House sont couverts par le Code de l’urbanisme. Pour vous renseigner, vous pouvez vous rapprocher de vos autorités locales. Celles-ci vous permettront d’obtenir une autorisation pour installer votre Tiny House.

Il faudra respecter certaines règles en rapport avec la charte de salubrité de votre commune, les réseaux de raccordements et utiliser des matériaux conventionnels. Vous devrez donc trouver un terrain qui bénéficie de tous les raccordements de la ville avant d’installer votre Tiny House.

La Tiny House en résidence secondaire

La Tiny House peut aussi être envisagée comme une résidence secondaire et dans ce cas, elle peut être démontable, mais surtout transportable. Dans ce cas, la Tiny House sera une habitation assez légère, de loisir comme une caravane et vous ne pourrez pas séjourner plus de trois mois au sein de cet habitat par an.

Si vous voulez dépasser ce délai, il faudra prendre une autorisation préalable de travaux auprès de votre mairie pour vous installer sur le terrain sur lequel vous vous trouvez.

L’assurance pour votre Tiny House

L’assurance pour votre Tiny House

Entre habitation et remorque, la Tiny House peut présenter un certain flou au niveau de la réglementation en matière d’assurance. Toutefois, en tant que détenteur d’une Tiny House, vous devez obligatoirement souscrire à une assurance.

Dans les faits, vous devez même souscrire à deux assurances pour être en règle si vous déplacez souvent votre Tiny House. Il faudra une assurance habitation traditionnelle lorsqu’elle est à l’arrêt et une assurance de véhicule tracteur lorsqu’elle sera sur la route. Tant que votre Tiny House est une résidence principale et qu’elle est ancrée, vous n’avez besoin que de la première assurance qui vous permettra de couvrir les dommages liés à ce genre d’habitation.

Les emplacements autorisés et ceux qui ne le sont pas

Le fait d’avoir une Tiny House vous permet de vous installer presque partout, c’est l’un des nombreux avantages de ce mode de vie. Vous pouvez par exemple vous installer sur un terrain qui vous appartient, celui d’un voisin ou qu’un proche tant que vous avez son accord et que vous restez moins de 3 mois. Si vous voulez dépasser ce délai, assurez-vous d’avoir pris la déclaration préalable de travaux. Si vous vous retrouvez à louer une Tiny House, demandez à voir les autorisations qui approuvent que la Tiny House est en conformité avec la réglementation en vigueur. Vous pouvez après y faire votre jardin et faire pousser rapidement du gazon si vous avez besoin d’un petit espace vert.

Il y a quelques dernières indications à prendre en compte concernant l’emplacement des Tiny House. Vous ne pouvez pas les installer dans certaines zones qui sont interdites dans la réglementation. Il s’agit :

  • Les bois qui sont classés par une organisation ;
  • Les zones UNESCO ;
  • Les espaces naturels protégés ;
  • Les zones qui sont sujettes à inondation ;
  • Les zones touchées par les risques SEVESO ;
  • Les zones où il y a une forte pression foncière.

La zone où vous décidez de vous installer doit par ailleurs permettre une intervention rapide des secours en cas de problème. Les toilettes sèches peuvent aussi être envisagées tant qu’elles ne causent pas de dégâts chez vos voisins immédiats.

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